CGVs

PREAMBULE

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Elément Végétal.

2-COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre d'Elément Végétal est la suivante : 

France 
Europe 
Hors Europe : Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Venezuela. 

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : 
les présentes conditions générales de vente 
le bon de commande 
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d'Elément Végétal ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4-PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l'article “ Exécution de la commande ”.

5-CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Elément Végétal. 
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) 
Elément Végétal se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

6-DURÉE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

7- PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement. 
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. 
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. 
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. 
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. 
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 
Une facture sera établie par Elément Végétal. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

8-PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. 
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 
Le client règle sa commande : 
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site. 
Le client garantit à Elément Végétal qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. 
- Soit par virement à l'ordre de meamea - Elément Végétal. 
A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Elément Végétal ou en cas de rejet du virement par la banque, Elément Végétal se réserve la faculté d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande. 

9-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Elément Végétal jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Elément Végétal se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. 
Dans cette hypothèse et sur première demande de Elément Végétal, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10-TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Elément Végétal au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. 

11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Elément Végétal et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. 
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Elément Végétal s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. 
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

12-LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. 
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. 
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. 
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. 
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Elément Végétal puisse jamais être mise en cause. 
De ce fait, lors de la livraison, Elément Végétal recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. 
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Elément Végétal. 
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche). 

13-FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, 
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. 
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. 
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Elément Végétal qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15-RÉCLAMATIONS

16-GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Elément Végétal avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. 
En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. 
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Elément Végétal à ses frais en y joignant l'original de la facture. 
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Elément Végétal, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Elément Végétal. Dans cette dernière hypothèse, Elément Végétal procédera au remboursement du prix du produit au client.

17-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. 
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.

19-PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Elément Végétal dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

20-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Elément Végétal est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. 
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

21-INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. 
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

22-NON RENONCIATION

Le fait pour Elément Végétal de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

23-NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24-DIFFÉREND

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SAS Elément Végétal.